Patrick Muyaya a eu un échange fructueux ce mercredi 29 mai dernier en son cabinet de travail avec les Directeurs généraux de la Regideso et de Snel au sujet de la redevance due à la Radio Télévision Nationale Congolaise. Ceci, fait suite à la 135 ème réunion du Conseil des ministres qui s’est tenue le jeudi 16 mai 2024 dernier à la Cité de l’Union Africaine,là où,sur instruction de Félix-Antoine Tshisekedi , il a été décidé en ce qui concerne la perception effective de la redevance audiovisuelle soit une priorité pour les sociétés de télédistribution.
« Il faudrait dire que la loi sur la redevance existe dans notre pays,mais elle doit être appliquée selon les réglementations établies par la loi. Raison pour laquelle, nous avons entamé nos premiers contacts pour que cela puisse être fait de belles manières et pour ne pas asphyxier les partenaires qui sont les télédistributeurs. Mais également pour permettre à e que cette perception soit effective. La réunion s’est très bien déroulée autour de Patrick Muyaya qui continue de prendre langue avec ses partenaires afin qu’il puisse finaliser ledit rapport qui sera présenté au prochain Conseil des ministres. » a déclaré Nicholas LIYANZA, Directeur de cabinet du ministre de la Communication et Médias.
Des efforts substantiels dans ce domaine doivent davantage être déployés à tous les niveaux, surtout lorsque ces solutions st disponibles et à portée de main, à t-il renchéri.
En effet, s’agissant particulièrement de la redevance due à la RTNC par les détenteurs d’appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, plus simplement dit les postes de radio et de télévision, la Loi n°11/004 du 25 juin 2011 et ses mesures d’application spécifiques stipulées dans les arrêtés interministériels 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAN/MIN/FINANCES/2011 modifiés et complétés par l’arrêté interministériel n° : M-CM/DJDM/003/MINET/2020 et 112/CAB/MIN. FIN/2020, prévoient que cette redevance soit incorporée dans la structure tarifaire des sociétés de télédistributions à raison d’un taux applicable de 10% sur les coûts des abonnements.
Cependant, ces dispositions légales et règlementaires régulièrement promulguées souffrent de non-application alors que la RTNC dispose d’un partenaire qui a une solution technologique capable de s’interfacer avec les systèmes informatiques des sociétés de télédistributions afin de leur permettre de percevoir pr le compte de la RTNC les redevances qui lui sont dues.
FK