(les participants), à l’appui d’une voie vers la paix, la stabilité et le développement économique intégré dans la région orientale de la RDC et la reprise des relations bilatérales normales entre les participants. La signature de ce document confirme l’engagement politique des Participants énoncé dans les présentes.
- SOUVERAINETÉ, INTÉGRITÉ TERRITORIALE ET GOUVERNANCE
Les participants reconnaissent mutuellement la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun et s’engagent à une voie pour résoudre leurs différends par des moyens pacifiques fondés sur la diplomatie et la négociation plutôt que sur la force ou la rhétorique hostile.
Les participants reconnaissent mutuellement les frontières territoriales établies de chacun et s’engagent à s’abstenir d’actions ou de rhétorique qui menacent ou remettent en question la validité de ces frontières.
Les Participants reconnaissent le droit souverain de chaque Participant de gouverner et d’administrer son propre territoire d’une manière qui ne porte pas atteinte à la souveraineté ou à l’intégrité territoriale de l’autre Participant.
Les participants s’engagent à s’abstenir de s’immiscer dans les affaires internes de chacun.
- PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Les participants reconnaissent qu’ils ont tous deux des préoccupations légitimes en matière de sécurité dans leur région frontalière commune et s’engagent à répondre à ces préoccupations d’une manière compatible avec la souveraineté et l’intégrité territoriale des deux Participants.
Les participants reconnaissent que la paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles pour accroître le commerce commercial légitime et une coopération économique régionale plus large.
Les participants reconnaissent leur intérêt commun à limiter la prolifération des groupes armés non étatiques à l’intérieur et au-delà de leurs frontières et s’engagent à s’abstenir de fournir un soutien militaire de l’État aux groupes armés non étatiques.
Les Participants s’engagent à explorer la mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination de la sécurité pour contrer les groupes armés non étatiques et les organisations criminelles qui menacent les préoccupations légitimes en matière de sécurité des participants.
- CADRE RÉGIONAL D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
Les participants s’engagent à un cadre d’intégration économique régionale progressif s’appuyant sur les efforts existants, tels que l’ICGLR, le COMESA et l’EAC, qui fournit aux deux participants un commerce et des investissements étrangers élargis et introduit une plus grande transparence pour garantir que les deux participants prospèrent à partir des ressources naturelles de la région grâce à des partenariats mutuellement bénéfiques et des opportunités d’investissement.
Les participants s’attendent à ce que ce cadre s’accompagne du lancement ou de l’expansion d’investissements importants, y compris ceux facilités par le gouvernement américain et le secteur privé américain, visant à transformer l’économie régionale au profit de tous les pays participants.
Les participants s’engagent à explorer les options pour lier ce cadre à d’autres initiatives de développement économique internationales ou régionales, y compris dans le cadre de projets d’infrastructure.
Les participants s’engagent à lancer et/ou à étendre la coopération sur des priorités communes telles que le développement de l’hydroélectricité ; la gestion des parcs nationaux ; la réduction des risques des chaînes d’approvisionnement en minéraux ; et les chaînes de valeur minérale de bout en bout transparentes, formalisées et licites (de la mine au métal transformé) qui relient les deux pays, en partenariat avec le gouvernement américain et les investisseurs américains.
- RETOUR DES INDÉS ET DES RÉFUGIÉS
Les Participants s’engagent, avec le soutien des agences des Nations Unies et des organisations humanitaires appropriées, à faciliter le retour sûr et volontaire des déplacés vers leur lieu de résidence d’origine dans l’est de la RDC après le retour de la paix dans ces zones, ainsi que des citoyens de la RDC qui ont été déplacés par un conflit et qui résident actuellement au Rwanda ou dans d’autres pays, d’une manière conforme à leurs obligations juridiques internationales.
MONUSCO ET FORCES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX
Les Participants s’engagent à soutenir MONUSCO conformément à son mandat et à protéger, faciliter et promouvoir la capacité de MONUSCO à protéger les populations civiles et à remplir toutes les obligations mandatées par le CNU, y compris les fonctions qui soutiennent la mise en œuvre de la résolution 2773 du CSU.
Les participants s’engagent à protéger, faciliter et promouvoir la capacité du MONUSCO et des forces et mécanismes régionaux à agir conformément à leurs mandats respectifs, y compris dans la mesure nécessaire pour un mécanisme de vérification convenu et une force interpositionnelle pour faciliter la mise en œuvre de bonne foi de ces principes par les participants et les groupes armés non étatiques.
- ACCORD DE PAIX
En faveur de ces principes, conformément au processus de Nairobi et au processus de Luanda, maintenant fusionnés dans le cadre du cadre EAC-SADC, tel qu’approusé par l’UA dans le cadre de la facilitation du président Gnassingbe, en tenant compte des pourparlers de Doha actuels entre le gouvernement de la RDC, le gouvernement du Rwanda et le M23/AFC et en coopération et en consultation avec le gouvernement américain, les participants s’engagent à coordonner à travers les canaux existants pour générer un projet initial d’accord de paix pour l’examen mutuel des participants au plus tard le 2 mai.
Pour résoudre les désaccords sur le projet de texte de l’accord de paix, les participants s’engagent à se rencontrer au niveau du ministre des Affaires étrangères à Washington, D.C., hébergé par les États-Unis. Département d’État.
Signé à Washington le 25 avril 2025, en double exemplaire, en langue anglaise.